La Bulle Orléanaise  (Version 2025)

 

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables à la réservation, à la participation et, de manière générale, à l’ensemble des interactions liées aux événements organisés sous la marque La Bulle Orléanaise. Elles s’appliquent à tous les participants, qu’il s’agisse d’événements payants, gratuits ou accessibles uniquement sur invitation.

 

Les événements sont organisés par Les Frangins, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 291, Rue de la Chaise à Marcilly-en-Villette, immatriculée sous le numéro SIRET 913 545 687 00026.

Contact : labulleorleanaise@gmail.com / 06 23 75 79 95.

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La réservation ou la participation à un événement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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Article 1 – Objet

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Les présentes CGV encadrent la vente de billets, la gestion des inscriptions et les conditions de participation aux événements organisés dans le cadre de La Bulle Orléanaise. Elles ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de l’organisateur et des participants.

 

 

Article 2 – Réservations et inscriptions

 

Toute réservation effectuée via le site ou tout autre canal mis à disposition est considérée comme définitive dès réception de la confirmation, y compris lorsque l’événement est gratuit. Les billets délivrés sont personnels et ne peuvent être cédés ou transférés sans autorisation écrite de l’organisateur.

 

L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription ou l’accès à un événement si le participant ne respecte pas les conditions d’accès, les règles de sécurité ou l’esprit général de l’événement.

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Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

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Lorsque l’événement est payant, les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement doit être intégralement réalisé pour que la participation soit validée. Aucun règlement partiel ou différé n’est accepté, sauf mention contraire expressément indiquée lors de la réservation.

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Article 4 – Annulation, modification et remboursement

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4.1 Annulation ou modification par l’organisateur

 

L’organisateur se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de reporter un événement si les circonstances l’exigent, notamment pour des raisons météorologiques, de sécurité, administratives ou en cas de force majeure. Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral pourra être proposé. Aucune compensation supplémentaire ne pourra être demandée par le participant.

 

 

4.2 Annulation par le participant

 

Les annulations à l’initiative du participant ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié comme une maladie grave, un accident ou un décès dans l’entourage proche. La demande doit être formulée par écrit à l’adresse labulleorleanaise@gmail.com, accompagnée des justificatifs nécessaires.

 

 

Article 5 – Conditions d’accès et sécurité

 

L’organisateur peut définir pour certains événements des conditions d’accès particulières, telles qu’une limite d’âge, un dress code, des règles de sécurité ou des exigences pratiques. Ces informations sont précisées dans la description de l’événement.

 

Chaque participant s’engage à respecter l’ensemble des consignes données par l’équipe encadrante. En cas de non-respect de ces consignes, l’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure un participant sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement.

 

 

Article 6 – Responsabilité

 

L’organisateur ne peut être tenu responsable des vols, pertes, détériorations de biens personnels ou incidents causés par un tiers, par un autre participant ou par le participant lui-même.

L’organisateur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à un cas de force majeure ou à tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

 

Le participant reconnaît participer sous sa seule responsabilité et s’engage à veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des personnes l’accompagnant.

 

 

Article 7 – Droit à l’image

 

La participation à un événement implique que des photos, vidéos ou enregistrements puissent être réalisés dans le cadre de la communication de La Bulle Orléanaise. L’image des participants peut être utilisée sur les supports de communication (site, réseaux sociaux, supports promotionnels).

 

Toute opposition doit être formulée par écrit avant le début de l’événement. Sans opposition préalable, le participant accepte automatiquement l’utilisation de son image dans ce cadre.

 

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Article 8 – Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus liés à l’événement, tels que les logos, visuels, textes, concepts, supports, décorations, designs et ambiances, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de l’organisateur.

 

 

Article 9 – Données personnelles

 

Les données collectées lors des réservations ou inscriptions sont utilisées uniquement pour la gestion des événements, la communication liée à leur organisation et, si applicable, l’envoi d’informations relatives à La Bulle Orléanaise.

Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité & Cookies, disponible sur le site.

Chaque participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à labulleorleanaise@gmail.com.

 

 

Article 10 – Sécurité sanitaire et conditions exceptionnelles

 

En cas de situation sanitaire particulière ou de mesures imposées par les autorités (pass sanitaire, jauge, contrôle des accès), les participants s’engagent à respecter les obligations en vigueur.

Tout refus de se conformer entraînera l’impossibilité d’accéder à l’événement, sans remboursement possible.

 

 

Article 11 – Litiges et droit applicable

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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’organisateur.

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Article 12 – Modification des CGV

 

L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de l’événement. Les modifications sont publiées sur le site et prennent effet immédiatement.

 

 

Document établi par : Les Frangins

 

Date d’édition : 13/11/2025