LA CARTE ORLÉANAISE — CGV / CGU (Version 2025)
 
Carte virtuelle (gestion via PasseKit) ou physique
 
 
Préambule
 
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les règles applicables à l’achat, l’activation et l’usage de la Carte Orléanaise, proposée dans le cadre du concept La Bulle Orléanaise.
 
La Carte Orléanaise est une carte d’adhésion donnant accès à des avantages exclusifs auprès d’un réseau de partenaires locaux. Elle existe en plusieurs formules, dont la Carte Martroi et la Carte Royale , accessibles en format virtuel ou physique.
 
L’achat ou l’utilisation de la carte implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions.
 
La carte est éditée par Les Frangins, société à responsabilité limitée située 291 rue de la Chaise, 45240 Marcilly-en-Villette, immatriculée sous le numéro SIRET 913 545 687 00026.
 
Toute demande peut être adressée à : labulleorleanaise@gmail.com.
 
 
Article 1 – Objet et nature de la carte
 
La Carte Orléanaise permet à son titulaire de bénéficier d’avantages, d’offres exclusives et de privilèges proposés par les partenaires du réseau La Bulle Orléanaise.
 
Elle existe en deux formats :
 

• Carte numérique via PasseKit,

• Carte physique 

 
Les deux formats ouvrent droit aux mêmes avantages.
 
 
Article 2 – Variantes et formules de la carte
 
Les formules disponibles comprennent notamment :
 

• Carte Martroi

• Carte Royale avec les variations Solo, Duo, Étudiante ou toute formule future.

 
Chaque formule possède ses propres avantages, détaillés au moment de l’achat.
 
La carte, qu’elle soit virtuelle ou physique, est nominative, personnelle et non transférable.
 
 
Article 3 – Achat, activation et accès
 
La carte peut être achetée sur www.labulleorleanaise.fr ou lors d’événements officiels.
 
 
Format numérique 
 
Le titulaire reçoit un lien personnel pour installer sa carte :
 

• via Apple Wallet (iPhone)

• via Google Wallet ou application dédiée (Android)

 
La carte se met automatiquement à jour.
 
 
Format physique 
 
L’acheteur peut choisir une carte physique lors de la commande.
Elle est remise en main propre ou envoyée selon les modalités précisées sur le site.
 
 
Article 4 – Durée, validité et renouvellement automatique
 
La carte est valable 12 mois à compter de son activation.
 
Elle est renouvelée automatiquement pour une nouvelle période identique.
 
Le titulaire peut refuser ce renouvellement en écrivant à labulleorleanaise@gmail.com au moins 15 jours avant la date de reconduction.
 
Aucun remboursement n’est possible une fois la carte activée.
 
 
Article 5 – Utilisation et avantages partenaires
 
La carte — numérique ou physique — doit être présentée chez les partenaires pour profiter des avantages.
 
Les partenaires sont libres de modifier leurs offres, leurs conditions ou leur disponibilité.
Ces changements n’annulent pas la validité de la carte.
 
Le titulaire doit vérifier les conditions à jour avant chaque utilisation repertoriées sur le site internet : www.labulleorleanaise.fr > Nos Partenaires
 
 
Article 6 – Perte, détérioration ou changement de téléphone
 
 
Carte numérique
 
Un nouveau lien d’installation peut être demandé gratuitement en écrivant à labulleorleanaise@gmail.com.
 
 
Carte physique
 
En cas de perte, vol ou détérioration :
une réédition est possible pour 3 € TTC.
La réédition n’allonge pas la durée de validité de la carte.
 
 
Article 7 – Responsabilité des partenaires et de l’organisateur
 
Chaque partenaire est responsable des avantages qu’il propose et de leur application.
 
La Bulle Orléanaise ne peut être tenue responsable :
 

• d’un refus d’avantage,

• d’une modification d’offre,

• d’une suppression temporaire ou définitive,

• d’un litige entre un partenaire et un titulaire.

 
 
Article 8 – Données personnelles
 
Les données collectées sont utilisées pour la gestion de l’adhésion, l’accès aux avantages et l’envoi d’informations.
 
Le traitement respecte la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
 
Toute demande de droit (accès, correction, suppression) doit être adressée à : labulleorleanaise@gmail.com
 
 
Article 9 – Disponibilité technique
 
L’accès numérique dépend de services tiers (PasseKit, Apple Wallet, Google Wallet).
Des interruptions peuvent survenir sans engager la responsabilité de l’organisateur.
 
 
Article 10 – Droit de rétractation
 
Un délai légal de 14 jours s’applique si la carte n’a pas encore été activée.
 
Après activation ou utilisation, aucun remboursement n’est possible.
 
La demande doit être faite par e-mail à labulleorleanaise@gmail.com.
 
 
Article 11 – Suspension ou modification du service
 
En cas de force majeure ou de contraintes exceptionnelles, l’organisateur peut suspendre temporairement certains avantages ou adapter les conditions d’utilisation.
 
Toute modification substantielle sera annoncée sur le site.
 
 
Article 12 – Litiges et droit applicable
 
Les CGV/CGU sont régies par le droit français.
 
Les litiges seront d’abord recherchés amiablement.
À défaut, ils relèveront des tribunaux du ressort du siège de l’organisateur.
 
 
Article 13 – Évolution des CGV/CGU
 
Les conditions peuvent évoluer à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’achat.
 
Document édité par : Les Frangins
Date d’édition : 13/11/2025