CGV & CGU Carte orléanaise
LA CARTE ORLÉANAISE — CGV / CGU (Version 2026)
Carte Physique
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les règles applicables à l’achat, l’activation et l’usage de la Carte Orléanaise, proposée dans le cadre du concept de La Bulle Orléanaise.
La Carte Orléanaise est une carte d’adhésion donnant accès à des avantages exclusifs auprès d’un réseau de partenaires locaux. Elle existe en plusieurs formules, dont la Carte Martroi et la Carte Royale , accessibles en format physique.
L’achat ou l’utilisation de la carte implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions.
La carte est éditée par Les Frangins, société à responsabilité limitée située 291 rue de la Chaise, 45240 Marcilly-en-Villette, immatriculée sous le numéro SIRET 913 545 687 00026.
Toute demande peut être adressée à : labulleorleanaise@gmail.com.
Article 1 – Objet et nature de la carte
La Carte Orléanaise permet à son titulaire de bénéficier d’avantages, d’offres exclusives et de privilèges proposés par les partenaires du réseau de La Bulle Orléanaise.
Elle existe en un format : carte physique.
Article 2 – Variantes et formules de la carte
Les formules disponibles comprennent notamment :
- Carte Martroi
- Carte Royale avec les variations Solo, Duo, Étudiante ou toute formule future.
Chaque formule possède ses propres avantages, détaillés au moment de l’achat.
La carte est nominative, personnelle et non transférable.
Article 3 – Achat, activation et accès
La carte peut être achetée sur www.labulleorleanaise.fr ou lors d’événements officiels.
Elle est remise en main propre ou envoyée selon les modalités précisées sur le site.
Article 4 – Durée, validité et renouvellement automatique
La carte est valable 12 mois à compter de son activation.
Elle est renouvelée automatiquement pour une nouvelle période identique.
Le titulaire peut refuser ce renouvellement en écrivant à labulleorleanaise@gmail.com au moins 15 jours avant la date de reconduction.
Aucun remboursement n’est possible une fois la carte remise.
Article 5 – Utilisation et avantages partenaires
La carte doit être présentée chez les partenaires pour profiter des avantages.
Les partenaires sont libres de modifier leurs offres, leurs conditions ou leur disponibilité.
Ces changements n’annulent pas la validité de la carte.
Le titulaire doit vérifier les conditions à jour avant chaque utilisation répertoriées sur le site internet : www.labulleorleanaise.fr > Nos Partenaires
Article 6 – Perte, détérioration
En cas de perte, vol ou détérioration :
une réédition est possible pour 4 € TTC.
La réédition n’allonge pas la durée de validité de la carte.
Article 7 – Responsabilité des partenaires et de l’organisateur
Chaque partenaire est responsable des avantages qu’il propose et de leur application.
La Bulle Orléanaise ne peut être tenue responsable :
- d’un refus d’avantage,
- d’une modification d’offre,
- d’une suppression temporaire ou définitive,
- d’un litige entre un partenaire et un titulaire.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion de l’adhésion, l’accès aux avantages et l’envoi d’informations.
Le traitement respecte la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Toute demande de droit (accès, correction, suppression) doit être adressée à : labulleorleanaise@gmail.com
Article 9 – Disponibilité technique
La carte est fournie sous format physique.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable des éventuelles difficultés d’accès, de téléchargement ou d’utilisation liées aux équipements, logiciels ou services du bénéficiaire.
Article 10 – Droit de rétractation
Un délai légal de 14 jours s’applique si la carte n’a pas encore été remise.
Après activation ou utilisation, aucun remboursement n’est possible.
La demande doit être faite par e-mail à labulleorleanaise@gmail.com.
Article 11 – Suspension ou modification du service
En cas de force majeure ou de contraintes exceptionnelles, l’organisateur peut suspendre temporairement certains avantages ou adapter les conditions d’utilisation.
Toute modification substantielle sera annoncée sur le site.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les CGV/CGU sont régies par le droit français.
Les litiges seront d’abord recherchés amiablement.
À défaut, ils relèveront des tribunaux du ressort du siège de l’organisateur.
Article 13 – Évolution des CGV/CGU
Les conditions peuvent évoluer à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’achat.